Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site anoko.fr par :
Anoko Lawson – Micro-entreprise
SIRET : 989 203 542 00018
Siège social : 1 Rue Charles Garnier, 37200 Tours
Email : contact@anoko.fr
L’activité consiste en la création et la vente de pièces textiles cousues à l’avance, en exemplaires uniques ou en séries très limitées, ainsi que, le cas échéant, en prestations de couture proposées via le site.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site anoko.fr auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Le client déclare être une personne physique majeure et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
3.1 Description
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, dimensions, matières, caractéristiques).
En raison :
- du caractère artisanal des créations,
- de la production en exemplaires uniques ou séries très limitées,
- des différences d’affichage selon les écrans,
de légères variations peuvent exister sans que cela constitue un défaut de conformité.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé sous 14 jours.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits
- Vérification du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
Un email de confirmation est adressé au client.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
- de suspicion de fraude,
- de litige antérieur non résolu,
- d’informations manifestement erronées.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix dérisoire, la commande pourra être annulée après information du client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne via des solutions sécurisées telles que Stripe et PayPal.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
Les données bancaires ne sont jamais conservées sur le site.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays de l’Union européenne.
7.2 Délais
Les délais indiqués sont estimatifs.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la commande (sauf accord différent), le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.
7.3 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non portés,
- non lavés,
- en parfait état,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie :
Garantie légale de conformité
(Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Valable 2 ans à compter de la délivrance.
Garantie contre les vices cachés
(Articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément aux dispositions légales.
Article 10 – Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’usage inapproprié du produit,
- de force majeure,
- de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
La responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, créations textiles, motifs originaux, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles du droit commun.
